portant souscription d'emprunt pour e financement de la participation du Département du Haut-Rhin de 53,175 M€ à la première phase de la branche Est du TGV Rhin-Rhône, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/09/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin